Chèque Énergie 2024 : éligibilité et dates de versement
Instauré par le gouvernement depuis l’année 2018, le chèque énergie est une aide financière destinée...
Dans le cadre de l’accélération de la transition énergétique, le gouvernement encourage les travaux visant à améliorer les performances énergétiques des particuliers et professionnels. Pour favoriser ces économies d’énergie, plusieurs dispositifs d’aides existent mais la quantité d’offre sur le marché les dessert. Lumière sur 8 offres d’aides cumulables ou non, pour la rénovation de vos logements.
En matière d’économie énergétique, les dispositifs d’aides gouvernementaux pleuvent. Qu’ils soient sous forme de primes, chèques, ou de subvention, tous ont pour projet commun de soulager leur bénéficiaire en permettant une meilleure gestion de l’énergie des ménages. Dans le cadre de la transition énergétique régie par l’Etat, sont octroyées des dispositifs dont l’objectif d’inciter professionnels et particuliers à adopter une attitude responsable et de soutenir leur transition énergétique.
Chacune de ses aides aux travaux est accessible sous conditions et impliquent l’intervention de professionnels. Lesquels doivent être Reconnu Garant de l’environnement (RGE) mais également, respecter les critères de ressources et de typologie de travaux. Ces aides, peuvent être obtenues dans le cadre de travaux d’isolation (murs, toitures, parois vitrées), de raccordement à un réseau de chaleur, mais aussi dans un cadre de réhabilitation urgente du logis, suite à une perte d’autonomie par exemple, ou dans le cas d’une dégradation très importante. Un logement faisant l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril, en bénéficierait ainsi. L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) constituerait également des conditions d’éligibilités suffisantes pour bénéficier de ses aides.
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), l’État encourage les fournisseurs d’énergie à promouvoir auprès des ménages la réduction de leur consommation énergétique. En moyenne, ces primes énergies se chiffrent à plusieurs centaines d’euros. Véritable coup de pouce au financement des travaux d'économies d'énergie : elles sont cumulables au crédit d'impôt, et la TVA réduite.
L’Agence Nationale de l'Habitat (l’ANAH) et l’Etat mettent à disposition une subvention pour réaliser des travaux de rénovation ou de réhabilitation visant à résoudre des problématiques de logements urgentes. En France, c’est près de 7 millions de ménages concernés, pour une économie de 35% à 50% sur la facture des travaux.
Devant le succès de l’opération terminée au 31 mars 2018, le gouvernement a décidé le prolongement de cette aide dite “coup de pouce” dont la fin a été reconduite à 2020. Recentré autour de travaux plus performants en matière d’économie d’énergie, seuls deux types de travaux sont éligibles au dispositif d’aide : le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables et les travaux d’isolation voués aux combles ou aux toitures.
Certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Sont concernés par cette déduction d’impôt totale ou partielle, les logements dont l’achèvement a été réalisé avant le 1er janvier 1989.
Allouée sous certaine conditions, la TVA et son taux à 5,5% est applicable aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement, et d’entretien du logement. Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable peut descendre jusqu’à 2,1%.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique. Il permet de déduire 15 à 30 % du coût des travaux, de son impôt sur le revenu.
Initialement disponible jusqu'au 31 décembre 2018, l’éco-prêt à taux zéro est finalement reconduit jusqu’en 2021. Ce financement sans intérêts, permet d’emprunter jusqu’à 30 000€ sur une durée portée à 15 ans, sans faire supporter les intérêts aux ménages bénéficiaires.
Aide nominative destinée à régler des factures auprès de fournisseurs d’énergie pour les foyers à faibles revenus, le chèque énergie peut également se transformer en « chèque travaux » et participer au financement de travaux d’économie d’énergie.
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