Tout savoir sur la prime CEE énergie

Afin de favoriser la transition énergétique, le gouvernement et différents acteurs multiplient les initiatives prises pour encourager les foyers français à entreprendre des travaux de rénovation dans leur logement.
Si vous réalisez de telles opérations, vous pouvez, par exemple, prétendre à la prime Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Elle est attribuée par les fournisseurs d’énergie et leurs partenaires.
Pour vous aider à en savoir plus, découvrez dans ce guide tout ce qu’il y a à savoir sur la prime CEE énergie.

Qu’est-ce que la prime CEE énergie et à quoi sert-elle ?

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) sont un dispositif lancé pour la première fois en 2005, dans le cadre de loi relative au programme fixant les orientations de la politique énergétique ou loi POPE.

Ce mécanisme, qui est actuellement à sa cinquième période, vise à inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Ces derniers peuvent être des particuliers, des professionnels ou bien des collectivités territoriales.

C’est dans ce contexte que ces fournisseurs, également appelés “les obligés”, ont mis en place des incitations financières à l’intention de ceux qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Ces aides peuvent se présenter sous la forme :

• d’un chèque ;
• d’un virement bancaire ;
• des bons d’achat  ;
• des déductions sur les factures des travaux.

La prime CEE énergie, c’est pour qui ?

La prime CEE énergie est une aide qui s’adresse à tous. En effet, elle est attribuée sans conditions de ressource, que vous soyez:

• propriétaire occupant de votre logement  ;
• propriétaire bailleur ;
• locataire  ;
• occupant à titre gratuit ;
• syndicat de copropriété.

Quelles sont les conditions d’obtention de la prime CEE énergie ?

Pour pouvoir prétendre à la prime CEE énergie, il existe certaines conditions que vous devez respecter. Il s’agit notamment de critères concernant votre logement :

• celui-ci doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
• il doit se situer en France métropolitaine  ;
• le logement concerné doit être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Un des principal critère à respecter, afin d’obtenir la  CEE énergie, est aussi de recourir à une entreprise ou à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE), pour réaliser vos travaux.

Quels sont les montants accordés par la prime CEE énergie ?

Bien que la prime CEE énergie soit accessible à tous les particuliers, sans condition de ressources, le montant perçu n’est pas le même pour tous les demandeurs.

En effet, celui-ci varie en fonction :

• du fournisseur d'énergie que vous choisissez ;
• l’emplacement géographique de votre logement ;
• la superficie de l’habitation ;
• la nature de vos travaux ;
• les économies d'énergie réalisées grâce aux travaux ;
• vos revenus.

Il est à noter que les plafonds de ressources pris en compte sont ceux fixés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :

Pour quels types de travaux peut on prétendre à la prime CEE énergie ?

La prime CEE énergie concerne une palette de travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie de votre maison. Il peut s’agir, par exemple : 

• de travaux d’isolation, comme l’isolation des combles, des toitures, des murs, des planchers ou bien des fenêtres et porte-fenêtres ; 
• des travaux de chauffage, comme l’acquisition d’une pompe à chaleur de type air/eau, eau/eau ou air/air ;
• de l’achat d’une chaudière biomasse ; 
• de la mise en place d’un système de ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé ;
• de la pose d’un système de régulation par programmation d’intermittence ;
• pour les copropriétés, l’installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique ou d’un chauffe-eau solaire collectif.

Bon à savoir: pour connaître les travaux à réaliser pour prétendre à la prime CEE énergie, le ministère de la Transition écologique met à votre disposition la liste des opérations standardisées d’économie d’énergie. Vous avez aussi la possibilité de recourir à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat pour savoir si vos travaux sont éligibles à l’aide.

Comment demander la prime CEE énergie ?

Les démarches pour faire votre demande de prime CEE énergie sont relativement simples :

1. choisissez le fournisseur d'énergie auprès duquel vous souhaitez obtenir la prime. Avant de valider votre choix, n’hésitez pas  à comparer les offres proposées par chaque fournisseur ;
2. une fois votre demande faite, vous devez accepter l'offre émise par le fournisseur avant de signer le devis de vos travaux ;
3. si vous acceptez l’offre, sélectionnez le professionnel RGE qui va réaliser vos travaux. Pour faciliter vos recherches, le ministère met à votre disposition un annuaire ;
4. signez le devis que le professionnel vous propose puis faites réaliser vos travaux ;
5. à la fin des travaux, faites parvenir au fournisseur d’énergies les pièces justificatives nécessaires. Il s’agit des factures, de l’attestation sur l'honneur remise par le fournisseur d'énergie qui récapitule les travaux.

Il est à noter que vous devez faire parvenir votre dossier complet dans un délai de 6 mois après la fin des travaux. Passé ce délai, votre demande pourra ne plus être prise en compte.

Quelles sont les autres aides cumulatives à la prime CEE énergie ?

Pour vous permettre de réduire au maximum vos dépenses liées à vos travaux, vous avez la possibilité de cumuler votre prime CEE énergie avec d’autres aides mises en place par les pouvoirs publics :

• MaPrimerénov’ : il s’agit d’une aide attribuée sans condition de ressources par l’Anah  à tous propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Quant à son montant, il va dépendre de vos revenus ; 
• l’éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ : c’est un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Vous pouvez grâce à cette aide, bénéficier d’un montant pouvant aller jusqu’à 30 000 €, remboursable sur 15 ans ;
• le taux réduit de TVA à 5,5 % : ce taux s’applique directement sur vos factures,  que ce soit celle émise par le fournisseur de vos équipements ou bien celle émise par le professionnel qui réalise les travaux ;
• les aides locales : pour encourager leurs habitants à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, certaines collectivités locales mettent en place des dispositifs d’aide, qui peuvent prendre différentes formes. Pour savoir si vous pouvez recevoir ces subventions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie, de votre département ou bien de votre région.