Comprendre ma facture de gaz

Entre les différents types de factures, le montant de l’abonnement, la zone tarifaire ou encore les taxes, il est parfois difficile de savoir lire et comprendre sa facture de gaz. Une fois que vous aurez lu cet article, ce document n’aura plus de secrets pour vous.

Quels sont les différents types de factures de gaz ?

Il existe plusieurs types de factures de gaz et pour bien les comprendre, il est important de savoir les différencier. 

La facture de début d’abonnement

La facture de début d’abonnement de gaz est la toute première facture que vous recevrez. Elle comprend plusieurs éléments : 

• les infos utiles pour contacter votre fournisseur de gaz ;
• les infos concernant votre contrat ;
• le montant de l’abonnement ;
• l’estimation des consommations ; 
• les taxes sur le gaz ;
• les frais d’accès à l’énergie et les services souscrits s’il y en a ;
• le montant global à payer et la date limite de règlement ou de prélèvement. 

La facture standard

À moins de demander une mensualisation, vous recevrez votre facture standard de gaz au moins une fois par an. Elle correspond à l’énergie consommée sur l’année.  

Si vous avez un compteur communicant Gazpar, vous recevez une facture standard tous les mois ou tous les deux mois dont le montant est calculé à partir d’un relevé de consommation effectué en temps réel.

Si vous n’avez pas de compteur communicant, vous recevez généralement deux factures par an dont le montant est calculé selon un relevé de consommation effectué par un technicien du gestionnaire de réseau. Quatre autres factures sont calculées selon une estimation de votre consommation. Vous pouvez également relever les index de gaz naturel sur votre compteur et transmettre ces relevés à votre fournisseur. 

La facture d’échéancier

Si vous êtes mensualisé, vous recevez une facture d’échéancier. Elle indique sur une année le montant et la date du prélèvement pour chaque mois. L’échéancier se base sur une estimation de votre consommation de gaz ou sur l’historique de consommation annuelle. 

La facture de régularisation

Vous avez choisi le prélèvement automatique ? Votre fournisseur de gaz effectue alors une estimation de votre consommation afin de fixer le montant des mensualités. La facture de régularisation ou facture intermédiaire est envoyée deux fois par an, après le passage d’un technicien qui a effectué un relevé de votre compteur de gaz. 

La différence entre la consommation réelle et le montant que vous avez déjà réglé est alors calculée sur la facture de régularisation. Si votre consommation est inférieure à l’estimation, le trop payé vous sera remboursé sous 15 jours. Si elle est inférieure, vous devez régler la somme indiquée sur le document. Le montant des mensualités sera alors ajusté sur votre prochaine facture d’échéancier pour se rapprocher de votre consommation réelle. 

Si vous êtes équipé d’un compteur communicant Gazpar, vous êtes facturé selon votre consommation réelle. Vous n’êtes donc pas concerné par les factures de régularisation.

La facture de résiliation 

Lorsque vous clôturez votre contrat, vous recevez de la part de votre fournisseur une facture de résiliation. Elle rassemble l’ensemble des dernières consommations à régler comprises entre votre dernière facture et la date de résiliation. 

Si vous déménagez, le fournisseur prend en compte le dernier relevé d’index de votre compteur de gaz, avant votre départ du logement. Si vous ne quittez pas votre logement, il prendra en compte un relevé de compteur indiqué lors des démarches de résiliation.

Quels sont les éléments de ma facture de gaz ?

Votre facture de gaz se compose d’une part fixe qu’est l’abonnement et d’une part variable correspondant à la quantité d’énergie que vous consommez. 

Quel que soit votre fournisseur d’énergie, le montant de la facture correspond toujours à trois éléments : 

• la fourniture d’énergie ;
• l’acheminement via les réseaux ;
• les taxes et contributions. 

La fourniture d’énergie  

La partie fourniture d’énergie est la seule qui peut varier d’un fournisseur d’énergie à l’autre. Son montant lui permet de couvrir les coûts des achats d’énergie, c’est-à-dire l’approvisionnement en gaz naturel, et de gestion commerciale.

L'acheminement de l’énergie par les réseaux 

La partie fourniture d’énergie est la seule qui peut varier d’un fournisseur d’énergie à l’autre. Son montant lui permet de couvrir les coûts des achats d’énergie, c’est-à-dire l’approvisionnement en gaz naturel, et de gestion commerciale. 

Votre fournisseur de gaz naturel utilise des réseaux de transport et de distribution pour acheminer l’énergie jusqu’à votre logement. Les pouvoirs publics, sur proposition de la Commission de Régulation d’Energie (CRE), fixent le montant de l’acheminement. Les tarifs sont régulés et sont donc indépendants de votre fournisseur d’énergie. Ce dernier perçoit cette part via votre facture de gaz et la reverse aux gestionnaires de réseaux qui sont identiques, quel que soit le fournisseur. 

Les taxes et contributions  

Les taxes et contributions sont aussi fixées par les pouvoirs publics, perçues par les fournisseurs d’énergie et reversées aux bénéficiaires. Elles s’ajoutent au montant hors taxes de la facture de gaz.

Qu’est-ce que T1 et T2 sur ma facture de gaz ?

Depuis le 1er juillet 2023, date correspondant à la fin des Tarifs Réglementés de Vente du gaz, des options de classes tarifaires appelées T1 et T2 correspondent au tarif d'acheminement du gaz.

T1 correspond à une consommation annuelle inférieure à 4 MWh, ce qui équivaut à un usage gaz pour l’eau chaude sanitaire et la cuisson. 

T2 correspond à une consommation égale ou supérieure à 4 MWh, ce qui équivaut à un usage gaz pour le chauffage.

Qu’est-ce que la zone tarifaire et comment ça marche ?

Le prix du gaz naturel n’est pas le même en fonction de la situation géographique de votre commune. Tout dépend de son éloignement des grandes artères de transport de gaz naturel. La France est découpée en six zones tarifaires, la zone 1 regroupant les communes les plus proches et la zone six, les secteurs les plus éloignés. 

Votre zone est mentionnée sur votre facture de gaz, généralement en haut du document avec d’autres informations comme l’offre souscrite ou encore la classe de consommation. 

Voici à titre d’exemple quelques villes selon les zones tarifaires : 

• Zone 1 : Nantes, Marseille, Tours, Lille, Lyon ;
• Zone 2 : Rennes, Paris, Caen, Toulon, Brest ;
• Zone 3 : Perpignan, Nice, Chartres ;
• Zone 4 : Paimpol, Gap, Bourseul ;
• Zone 5 : Rodez, Pornic, Albertville, Aurillac ;
• Zone 6 : Villeroy, Maroilles, Beaumont. 

Cette liste est non-exhaustive. Des outils en ligne vous permettent de connaître votre zone tarifaire. 

Quelles sont les taxes de ma facture de gaz ?

Pour le gaz naturel, trois taxes et contributions s’appliquent : 

• la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) qui permet de financer les droits spécifiques des personnels qui relèvent du régime des industries électriques et gazières (assurance vieillesse) ; 
• la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) s’intègre au budget de l’État en tant que recette ; 
• la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 

Combien représentent les taxes sur ma facture de gaz ?

D’après l’Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel, au deuxième trimestre 2023, les taxes représentaient 23 % du montant de la facture de gaz naturel. L’acheminement représente 22 % du montant et la fourniture, 55 %. 

Comment est calculé le montant de ma facture ?

Le montant de la facture est calculé selon les trois éléments vus précédemment, à savoir : 

• la fourniture d’énergie : elle correspond à la consommation de gaz calculée en kWh. Ce montant est variable en fonction de votre consommation. Pour la calculer, multipliez la consommation au prix du kWh de votre fournisseur de gaz ;
• l’acheminement : pour financer l’utilisation des réseaux, votre fournisseur détermine le prix de l’abonnement dont le montant est le même chaque mois ;
• les taxes : le montant de la CTA est actuellement égal à 20,80 % de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution gaz naturel. Depuis le 1er janvier 2024, le montant de la TICGN est fixé à 0,01637 € par kilowattheure. En 2023 il était de 0,00837 €/kWh. La TVA s’applique au taux de 20 % sur le prix du gaz naturel et de la TICGN et un taux réduit de 5,5 % s’applique sur l’abonnement et la CTA.

Selon le prix Repère de la CRE, la consommation moyenne de gaz en France en 2024 est de 13 809 kWh. Le prix moyen du kWh est quant à lui de 1336,71 € par an. 

Pour une consommation de gaz estimée à 730 kWh/ an, soit une utilisation pour la cuisson uniquement, il faut compter environ 192 € par an. 

Pour une consommation de gaz estimée à 3075 kWh/ an, soit une utilisation pour l’eau chaude sanitaire, il faut compter environ 476 € par an. 

Pour une consommation de gaz estimée à 13450 kWh/ an, soit une utilisation pour le chauffage, il faut compter environ 1559 € par an. 

Comment ma facture de gaz peut évoluer dans les mois à venir ?

Les prix du gaz ont connu une très forte hausse ces dernières années. Un bouclier tarifaire a été instauré fin 2021 pour geler les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, aidant les consommateurs résidentiels individuels. Ce dispositif d’aide a été étendu en 2022 et en 2023 aux habitants des logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel. En 2024, cette aide concerne uniquement les contrats signés avant le 30 juin 2023 à un prix supérieur à 72,8 €/MWh.

Par ailleurs, le montant de la taxe TICGN a augmenté au 1er janvier 2024. Elle est passée de 0,00837 €/kWh à 0,01637 €/kWh. 

Votre facture de gaz risque donc d’évoluer à la hausse dans les mois à venir.

Comment faire des économies sur ma facture de gaz ?

Si les prix du gaz augmentent, il est toutefois possible de faire des économies sur votre facture de gaz. 

Pour cela, vous pouvez par exemple changer de fournisseur de gaz. Il est tout à fait possible d’en changer à tout moment et sans frais. Pour comparer les différentes offres, référez-vous au profil de consommation de votre foyer. Il est établi en fonction : 

• de la surface de votre logement ;
• du nombre d’occupants ;
• de l’emplacement géographique ;
• du système de chauffage (chauffage au gaz ou non).

Il faudra aussi connaître votre consommation annuelle en kWh. 

Un autre moyen de faire des économies sur votre facture de gaz est d’optimiser l’eau chaude sanitaire. La consommation d’eau chaude d’un adulte est estimée à 1430 kWh par an. En diminuant la température de l’eau, en la réglant entre 55 et 60°C et en éteignant votre chauffe-eau lorsque le logement n’est pas occupé, vous pouvez baisser le montant de votre facture.

Enfin, une meilleure isolation de votre logement permet également de réaliser des économies d’énergie. Les fenêtres sont responsables de 10 à 15 % des pertes de chaleur. Une mauvaise isolation du toit entraîne une perte énergétique pouvant aller de 25 à 30 %. Avec une meilleure isolation, vous gagnez en confort en plus de faire des économies. 

Comprendre sa facture de gaz est essentiel pour maîtriser ses dépenses énergétiques et son budget. Vous avez désormais les clés nécessaires pour décrypter chaque élément de votre facture, ainsi que des conseils pratiques pour économiser et optimiser votre consommation.