La TVA à 5,5 pour vos travaux de qualité énergétique

TVA à 5,5, 10 ou 20% ? On remet les choses au clair et vous explique comment bénéficier du taux réduit ou intermédiaire pour les travaux éco responsables et esthétiques de votre habitat !

C’est quoi « la TVA à 5,5 » ?

La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 % permet des travaux de rénovation dans des logement anciens sous certaines conditions. Or conditions, le taux normal s’applique. Soit une TVA à hauteur de 20 %. Dans le cadre de rénovation du parc immobilier fort consommateur d’énergie et émetteur de gaz à effet de serre, les pouvoirs publics renversent la tendance en appliquant une TVA à taux réduit sur les travaux de performance énergétique. Ces travaux comprennent la pose, l’installation mais aussi l’entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique. Seuls les logements de plus de 2 ans, peuvent être éligibles à ce taux.

Bon à savoir : Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable jusqu’à 2,1 %.

Les impératifs :

  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

  • Il doit occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Comment différencier le taux réduit de 5,5% du taux intermédiaire de 10% ?

Le taux intermédiaire de 10% concerne principalement les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien. Il s’applique aux éléments suivants : prestations de main d'œuvre, matières premières, fournitures indispensables à la réalisation de travaux immobiliers (type : ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques...). Mais comprend également les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement, indispensables à l’architecture et la fonctionnalité du bâtiment. Relèvent également du taux de 10 % : les travaux se rapportant au revêtement et à l'aménagement des voies d'accès principales de l’habitation. L’installation d’une clôture sur terrain pour délimiter un logement, la pose d’un portail, sont donc compris dans ce taux intermédiaire de 10%.

À contrario, les travaux éligibles au taux réduit de 5,5% rassemblent les dépenses en faveur des économies d’énergie telles que l’acquisition de chaudière à condensation, ou économe en énergie. Mais aussi, l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage. Les dépenses d’isolation thermique, et les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, etc. Sont compris dans ce taux : les travaux induits. Que représentent les travaux annexes rendus indispensables par une pose ou d'installation des matériaux et équipements éligibles au taux de 5,5%. Ils ne touchent pas aux travaux d’ordre esthétique, qui eux sont compris dans le taux intermédiaire de 10%.

Comment profiter de la prime TVA à 5,5 ?

Pour bénéficier de l'application du taux réduit, le particulier doit établir un document attestant que les conditions d’obtention sont réunies. L'administration fiscale précise, dans un document daté du 2 mars 2016, que l'attestation n'est obligatoire qu'à partir de 300 euros de travaux. Deux formulaires sont à la disposition des particuliers sur le site des impôts. Chacun est accompagné d'une notice explicative correspondant aux différents types de travaux réalisés.

 

TVA