Exonération de la taxe foncière pour vos travaux d'économies d'énergie

Saviez-vous que certaines collectivités exonèrent  les contribuables de taxe foncière, afin d’accompagner les particuliers dans leur transition énergétique ? Pour en connaître davantage sur cette exonération et comment la demander, expertise énergie vous explique tout !

C'est quoi ?

Certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L’attribution et la hauteur de l'exonération est à la discrétion de la mairie de l’agglomération où est situé le logement. Elle peut être totale ou partielle

Pour qui ?

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Pour quel logement ?

Sont concernés, les logements

  • dont l’achèvement a été réalisé avant le 1er janvier 1989

  • situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.

Quels critères ?

Pour bénéficier de cette exonération de taxe foncière, le propriétaire doit impérativement avoir réalisé des dépenses d'équipement ouvrant droit au crédit d'impôt Transition énergétique, supérieures à un certain montant.

·         Soit 10 000 € par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération

·         Soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération.

Bon à savoir : L’exonération peut débuter à compter de l'année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d'équipement.

Quelles démarches ?

  • Contacter la mairie de l'agglomération du logement afin de savoir si la commune est concernée par l'exonération de la taxe foncière.

  • Puis,remplir une déclaration au centre des finances publiques du lieu où se situe le bien. Cette déclaration devra être envoyée dans les 90 jours après la fin des travaux de rénovation énergétique ou de construction du logement.

 

Exoneration