Déménagement : Comment transférer facilement ses contrats d’énergie ?

Afin d’éviter de mauvaises surprises lors d’un déménagement et bénéficier d’un accès immédiat à l’énergie : électricité et gaz, plusieurs démarches sont nécessaires. En prenant contact à l’avance avec tous les acteurs concernés, le déménagement peut se faire en limitant les frais et le stress.

Première étape : la résiliation

Avant de quitter un logement, la résiliation du contrat est indispensable, tant qu’elle n’est pas effective, l’abonnement et la consommation d’énergie sont toujours facturés. Celle-ci s’effectuera tant que le nouveau locataire ou propriétaire n’aura pas souscrit à un nouveau contrat. Les modalités de la démarche varient en fonction des situations, notamment si le déménagement s’accompagne ou non d’un changement de fournisseur d’électricité ou de gaz. Mais de nouvelles lois permettent désormais de choisir librement son fournisseur d’énergie dont le changement s’effectue sans frais.

La résiliation peut se faire à travers différents moyens, certains fournisseurs proposent une résiliation en ligne. Il reste toutefois possible de résilier en contactant le service client ou en envoyant un courrier.

La résiliation s’accompagne du solde de la consommation qui peut être effectuée en se basant sur la consommation estimée, si l’option est proposé par le fournisseur. Dans la majorité des cas, le solde de consommation est calculé en fonction du relevé des compteurs au moment du départ.

Selon les situations, ces relevés peuvent être effectués par les habitants qui quittent le logement ou nécessiter l’intervention d’un technicien du gestionnaire de réseau d’énergie concerné.

Avant d’emménager : souscrire à un contrat gaz et électricité

Pour assurer l’accès à l’énergie dans le nouveau logement, il faut prendre contact avec un fournisseur pour souscrire à une offre d’énergie. Le choix est libre et il n’est pas nécessaire de sélectionner une offre auprès du fournisseur historique ou de souscrire au même fournisseur que le précédent occupant.

Il est recommandé d’effectuer ces démarches au moins 15 jours avant l’emménagement dans le nouveau logement. Il reste possible de définir la date de début du nouveau contrat avec le fournisseur d’électricité ou de gaz afin de s’assurer que le compteur soit ouvert à la date d’emménagement. Le gestionnaire d’énergie (Enedis, anciennement ERDF pour l’électricité ou GRDF pour le gaz) est en effet en droit de couper l’accès à l’énergie du logement, dès lors qu’aucun contrat n’est en cours sur celui-ci. En cas de remise en service, l’intervention d’un technicien du gestionnaire d’énergie est indispensable. En général, un rendez-vous s’obtient dans les 5 jours, mais ce délai peut être plus long dans les périodes où les emménagements sont nombreux.

La présence de l’habitant du logement ou d’une personne chargée d’accueillir les techniciens est indispensable si l’énergie a été coupée. Le tarif de l’intervention varie en fonction de la nature de celle-ci, première mise en service ou remise en service, et des délais. Selon la nature de l’intervention, la région et la disponibilité des techniciens, l’intervention peut avoir lieu en 24 ou 48 heures, ou dans la journée, mais cela implique des tarifs plus élevés.

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Les informations et les documents à fournir

Pour la résiliation du contrat, les seules pièces indispensables sont le numéro de client, le relevé du compteur et éventuellement un RIB pour la régularisation du contrat.

Dans le cas d’une ouverture ou d’une mise en service de compteur, un certain nombre d’informations et de documents sont nécessaires :

  • les coordonnées personnelles (nom, prénom, téléphone, adresse mail) ;
  • la nouvelle adresse ;
  • la date d’emménagement.

D’autres informations, comme le nom du précédent locataire, peuvent être utiles. Cela permet au gestionnaire de réseau d’identifier plus rapidement le compteur et peut éviter des confusions.

Avoir une idée de la consommation future du logement (quelles installations en matière d’électroménager, quel type de chauffage, etc.) permet de décider par exemple de la puissance électrique à souscrire. En fonction des besoins en type d’énergie et des installations présentes sur le logement, il est possible de souscrire à des offres séparées électricité ou gaz, ou bien à des offres couplant les deux énergies proposées.

Le fournisseur d’énergie aura également besoin des relevés pour permettre une facturation, mais aussi du numéro de matricule du compteur. Ces deux informations doivent normalement être visibles sur les compteurs.

Le numéro de PDL (Point de Livraison) pour l’électricité ou de PCE (Point de Comptage et d’Estimation) pour le gaz est présent uniquement sur les factures d’énergie, donc celles du précédent propriétaire ou locataire dans le cas d’un emménagement.

Locataire ou propriétaire : qui se charge de quoi ?

Dans tous les cas, c’est le locataire choisit le fournisseur et l’offre d’énergie pour le logement.

Si le logement est ancien et disposait déjà d’un accès à l’énergie, celui-ci a pu être coupé ou non. Des frais peuvent être facturés soit pour l’ouverture du compteur (accès à l’énergie coupée), soit pour sa mise en service et la mise au nom du locataire. Ces opérations sont facturées au nouveau locataire.

Dans le cas d’un logement neuf, les travaux nécessaires pour la mise aux normes et le raccordement de l’installation sont à la charge du propriétaire, comme dans le cas d’un logement ancien, l’ouverture du compteur est à la charge du locataire.