Comment souscrire un contrat de gaz ?

Souscrire un nouveau contrat de gaz est nécessaire lorsque vous emménagez dans une nouveau logement ou que vous souhaitez tout simplement changer de fournisseur. Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur la souscription, les procédures à suivre, les différents contrats que vous pouvez choisir, ainsi que les offres disponibles sur le marché.

Quand souscrire un contrat de gaz

Plusieurs raisons peuvent vous inciter à souscrire un contrat de gaz.

Le passage de l’électricité au gaz

Vous pouvez souscrire un contrat de gaz lorsque vous souhaitez abandonner votre chauffage à l’électricité pour utiliser un appareil fonctionnant au gaz.

D’ailleurs, le gaz est plus rentable à l’usage, car son prix au kWh est moins cher que celui de l’électricité.

Un déménagement

Quand vous changez de domicile, vous devez également adhérer à un nouveau contrat de gaz, notamment lorsque vous utilisez des appareils fonctionnant avec ce type d’énergie.

Un changement de fournisseur

Un changement de fournisseur est aussi un des motifs pour effectuer des démarches de souscription d’un nouveau contrat de gaz.

Il se peut, en effet, que vous trouviez auprès d’un autre fournisseur :

• des offres plus intéressantes, que ce soit au niveau du prix de l’abonnement ou du prix du kWh ;
• des offres plus vertes. De plus en plus de distributeurs d’énergie proposent, en effet, des offres de gaz vert ou de biogaz.

Les types de contrat de gaz

Sur le marché, vous pourrez trouver différents types de contrats de gaz. Ces différences peuvent se trouver par rapport, par exemple, au prix ou à la durée des contrats.

Les prix

Lors de votre souscription, vous pouvez opter pour :

• un contrat de gaz naturel à prix fixe : dans ce cas, le prix du kilowattheure (kWh) reste inchangé durant toute la durée votre contrat. En revanche, si vous souscrivez un contrat à prix fixe à durée indéterminée, le fournisseur peut changer les tarifs, mais en respectant les conditions d’informations et de préavis en vigueur ;
• un contrat de gaz naturel à prix variable ou à prix indexé : pendant toute la durée de votre contrat, le prix peut varier à la hausse ou à la baisse, suivant l'évolution des marchés de gros.

Les délais

Le délai  d’un contrat de gaz peut également être :

• à durée déterminée : la formule de prix que vous avez choisie sera applicable pendant toute la durée du contrat. Ainsi, le fournisseur ne pourra pas la modifier avant l’échéance du contrat ;
• à durée indéterminée : la formule de prix est applicable pour une durée indéterminée. Toutefois, elle peut être modifiée par le fournisseur en respectant un délai de préavis.

Tarifs gaz : zones et options

Les options tarifaires

Quand vous souscrivez un contrat de gaz, plusieurs options tarifaires s’offrent à vous. Elles dépendent des installations qui fonctionnent au gaz dans votre logement.

Actuellement, il existe 5 options tarifaires du gaz :

• T1 : pour les habitations qui consomment moins de 6 000 kWh/an. Il s’agit surtout de celles n’utilisent le gaz que pour la plaque de cuisson ou le chauffe-eau ;
• T2 : concernent les logements qui consomment 6 000 à 300 000 kWh/an. Ce sont ceux qui utilisent des chauffages individuels ;
• T3 : pour les bâtiments qui consomment 300 000 à 5 millions de kWh/an ;
• T4 : impliquent les bâtiments qui consomment plus de 5 millions de kWh/an. Cela concerne surtout les industriels ;
• TP : cette option concerne les industriels qui demandent à être raccordés directement au réseau de transport du gaz, sans qu’ils n’aient à passer par un fournisseur de gaz.

Les zones tarifaires

Avant de souscrire, vous devez également connaître votre zone tarifaire. Il est toutefois nécessaire de bien le différencier avec les options tarifaires.

La zone tarifaire dépend de la localisation de votre commune et prend en compte la distance entre le centre de stockage de gaz le plus proche et le lieu de consommation. Elle influe ainsi sur le prix du kWh du gaz.

En revanche, pour les logements consommant moins de 6 000 kWh/an, le prix du gaz reste le même, quelle que soit la zone tarifaire.

GRDF, le gestionnaire du réseau de gaz a défini 6 zones tarifaires, la zone 1 étant la plus proche du centre de stockage et la zone 6, la plus éloignée.

Voici quelques exemples de villes situées dans chaque zone :

Les démarches pour souscrire un contrat de gaz

Une fois que vous avez déterminé vos besoins, vous pouvez ainsi entamer les démarches pour souscrire votre contrat de gaz.

Choisir votre fournisseur de gaz

Sur le marché, plusieurs fournisseurs d’énergie proposent des offres de gaz. Ces distributeurs peuvent être :

• des fournisseurs historiques : il s’agit des distributeurs qui étaient présents sur le marché avant l’ouverture de celui-ci à la concurrence. Ces fournisseurs sont Engie et de EDF ;
• des fournisseurs  alternatifs : ce sont les distributeurs arrivés sur le marché depuis 2007, à l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence.

Voici quelques-uns des fournisseurs qui proposent des offres de gaz pour particuliers :

• TotalEnergies : il propose pour ses clients particuliers l’offre Verte Fixe, une offre de gaz vert ou de biogaz, produit à partir d’énergies renouvelables, ainsi qu’une offre de gaz classique ;
• EDF : il dispose, pour sa part, une gamme d’offres de gaz, qui comprend trois offres, Avantage Gaz, Avantage Gaz Durable, Avantage Gaz Connecté ;
• Engie : il propose une offre de gaz naturel Gaz Référence, ainsi qu’une option Gaz Vert+, si vous souhaitez opter pour du gaz vert ;
• ekWateur : il a deux offres, une offre de gaz naturel et une offre de gaz renouvelable ;
• Eni : deux offres de gaz naturel, Evo Eco Gaz et Evo Eco Gaz Protection +, sont proposées à ses clients ;
• Mega Energie : l’offre de gaz qu’il propose est l’offre Super ;
• Vattenfall : il propose deux offres, Gaz fixe 36 mois et Gaz ECO.

Avant de choisir le fournisseur qui vous fournira votre offre de gaz, il est conseillé de comparer les offres sur le marché afin de savoir celui qui vous convient le mieux. Vous pouvez d’ailleurs recourir à un comparateur en ligne.

Estimer votre consommation de gaz

Afin de choisir l’option tarifaire qui vous convient le mieux, il est nécessaire de connaître votre consommation moyenne annuelle.

Pour cela, vous devez prendre en compte certains facteurs, comme :

• les appareils qui fonctionnent au gaz dans votre logement, comme le chauffage ;
• la surface du logement en mètres carrés ;
• le nombre d'habitants occupant le logement ;
• les habitudes de consommation ;
• la performance énergétique des appareils.

Quant au chauffage, il peut consommer entre 90 et 150 kWh/m2 en fonction de l’isolation de votre logement, mais aussi du climat de votre région.

Les documents à fournir

Une fois le fournisseur choisi, vous devez, au moment de l’ouverture de votre compteur de gaz, lui fournir plusieurs informations pour qu’il puisse entamer les démarches administratives auprès du GRDF, le gestionnaire du réseau de gaz.

Il vous faudra alors communiquer : 

• votre nom et votre prénom
• vos coordonnées, comme un numéro de téléphone ou une adresse de messagerie électronique ;
• l’adresse de votre logement ;
• la date à laquelle vous emménagez, si c’est le cas d’un déménagement ;
• les informations de l’ancien occupant du logement si un compteur de gaz est déjà installé ;
• vos informations bancaires, notamment votre RIB, si vous choisissez le mode de paiement par prélèvement automatique.

Les frais de souscription

Quand vous souscrivez un nouveau contrat de gaz, vous n’avez pas besoin d’avancer de frais. En revanche, vous devez payer des frais :

• si le logement pour lequel vous souscrivez un contrat est neuf ou n’a jamais été alimenté en gaz auparavant. Vous devrez alors engager des travaux de raccordement au gaz naturel ainsi que des travaux de mise en service du compteur ;
• si le précédent occupant du logement pour lequel le contrat est souscrit a fermé le compteur de gaz. Vous devrez alors payer des frais de mise en service du compteur.

La mise en service du gaz dans un logement

Dès lors que votre souscription est terminée, votre compteur de gaz doit être mis en service pour que l’installation soit raccordée au réseau.

Votre fournisseur prendra alors contact avec GRDF, qui est en charge de cette mise en service.

Il est à noter que lors de l’opération, il est préférable que vous soyez présent à votre domicile, car le technicien aura besoin d’accéder à vos installations.

Mise en service dans un nouveau logement

Si vous emménagez dans un nouveau logement et que le gaz n’a pas été coupé par le précédent occupant, la mise en service peut se faire de façon immédiate.

En revanche, si le gaz est coupé, GRDF devra faire intervenir un technicien.

Mise en service lors d’un changement de fournisseur

Dans le cas où vous souscrivez une offre de gaz dans le cas d’un changement de fournisseur de gaz pour votre logement actuel, il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle mise en service.

Tarifs de la mise en service

Comme la mise en service est gérée par le gestionnaire du réseau, vous devrez alors prendre en charge les frais engendrés. Ces tarifs varient selon les délais de l’opération :

• 21,23 € TTC si c’est une mise en service standard dans un délai de 5 jours ouvrés ;
• 58,57 € TTC pour une mise en service express dans un délai de 24 à 48 h ;
• 150,39 € TTC s’il s’agit d’une mise en service d’urgence en moins de 24 heures ;
• 49,31 € TTC si c’est une mise en service dans un logement neuf.