Comment souscrire un contrat de gaz ?

Souscrire un nouveau contrat de gaz est nécessaire lorsque vous emménagez dans une nouveau logement ou que vous souhaitez tout simplement changer de fournisseur. Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur la souscription, les procédures à suivre, les différents contrats que vous pouvez choisir, ainsi que les critères à considérer pour choisir votre contrat de gaz.

A RETENIR

• les causes de la souscription à un contrat de gaz peuvent être multiples : déménagement, emménagement dans un logement neuf, changement de fournisseur… ;
• il existe plusieurs types de contrats de gaz, et en conséquence, il est recommandé de prêter une attention particulière à certains éléments pour faire le choix le plus adapté : prix, options et zones tarifaires, service client… ;
• changer de contrat de gaz est gratuit et sans engagement, vous devrez cependant payer pour la mise en service du compteur.

Quand souscrire un contrat de gaz

Plusieurs raisons peuvent vous inciter à souscrire un contrat de gaz.

Un déménagement

Quand vous changez de domicile, vous devez également adhérer à un nouveau contrat de gaz, notamment lorsque vous utilisez des appareils fonctionnant avec ce type d’énergie. Puisque vous êtes amené à résilier le contrat de gaz auprès de votre ancien fournisseur, il est plutôt judicieux de faire une comparaison des différentes offres du marché afin de dénicher un contrat en phase avec les habitudes de consommation de votre foyer.

Un changement de fournisseur

Un changement de fournisseur est aussi un des motifs pour effectuer des démarches de souscription d’un nouveau contrat de gaz.

Il se peut, en effet, que vous trouviez auprès d’un autre fournisseur :

• des offres plus intéressantes, que ce soit au niveau du prix de l’abonnement ou du prix du kWh ;
• des offres plus vertes. De plus en plus de distributeurs d’énergie proposent, en effet, des offres de gaz vert ou de biogaz.

Les types de contrat de gaz

Sur le marché, vous pourrez trouver différents types de contrats de gaz. Ces différences peuvent se trouver par rapport, par exemple, au niveau du prix.

Le prix repère de vente de gaz

Le prix repère gaz est calculé chaque mois par la CRE (commission de régulation de l’énergie). Son objectif est de fournir aux consommateurs une image de ce que seraient les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVE) s’ils existaient encore aujourd’hui.

Pour rappel, il existe deux types de fournisseurs :

• les fournisseurs historiques : il s’agit des distributeurs qui étaient présents sur le marché avant l’ouverture de celui-ci à la concurrence. Ces fournisseurs sont Engie (pour le gaz) et de EDF (pour l’électricité) ;
• les fournisseurs  alternatifs : ce sont les distributeurs arrivés sur le marché depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence.

Les tarifs réglementés du gaz étaient pratiqués par le fournisseur historique de gaz français, Engie (anciennement GDF). Ils étaient définis par les pouvoirs publics, dans un premier temps dans une situation où le marché n’était pas libéralisé, puis après la libéralisation du marché et avec l’apparition des fournisseurs alternatifs tels que TotalEnergies. Ces derniers pouvaient alors adapter leur offre au regard des tarifs réglementés pour se montrer compétitifs. Depuis la fin des tarifs réglementés, c’est le prix repère gaz qui sert de valeur de référence.

Les prix

Lors de votre souscription, vous pouvez opter pour :

• un contrat de gaz naturel à prix fixe : dans ce cas, le prix du kilowattheure (kWh) reste inchangé durant toute la durée votre contrat. En revanche, si vous souscrivez un contrat à prix fixe à durée indéterminée, le fournisseur peut changer les tarifs, mais en respectant les conditions d’informations et de préavis en vigueur ;
• un contrat de gaz naturel à prix variable ou à prix indexé : pendant toute la durée de votre contrat, le prix peut varier à la hausse ou à la baisse, suivant l'évolution des marchés de gros.

Les critères essentiels pour choisir son contrat de gaz

 Avant de choisir le fournisseur qui vous fournira votre offre de gaz, il est conseillé de comparer les offres sur le marché afin de savoir celui qui vous convient le mieux. Vous pouvez d’ailleurs recourir à un comparateur en ligne pour comparer les prix.

Prix du kWh

Le prix du kWh représente la partie variable de votre facture. Mieux vaut donc qu’il soit le plus bas possible, puisque plus votre consommation est élevée, plus le montant de votre facture augmente. Il évolue constamment selon le marché et le prix repère gaz. Les fournisseurs alternatifs peuvent choisir de le laisser fixe sur une période donnée, ou bien de l’indexer sur le prix repère gaz ou le cours du marché.

Prix de l’abonnement

Le prix de l’abonnement ne change pas sur votre facture : il dépend de votre classe de consommation, à savoir du nombre de kWh consommés à l’année et de vos habitudes de consommation (cuisson, chauffage, cuisson + chauffage…).

Les options tarifaires

Quand vous souscrivez un contrat de gaz, plusieurs options tarifaires s’offrent à vous. Elles dépendent des installations qui fonctionnent au gaz dans votre logement.

Actuellement, il existe 5 options tarifaires du gaz :

• T1 : pour les habitations qui consomment moins de 6 000 kWh/an. Il s’agit surtout de celles n’utilisent le gaz que pour la plaque de cuisson ou le chauffe-eau ;
• T2 : concernent les logements qui consomment 6 000 à 300 000 kWh/an. Ce sont ceux qui utilisent des chauffages individuels ;
• T3 : pour les bâtiments qui consomment 300 000 à 5 millions de kWh/an ;
• T4 : impliquent les bâtiments qui consomment plus de 5 millions de kWh/an. Cela concerne surtout les industriels ;
• TP : cette option concerne les industriels qui demandent à être raccordés directement au réseau de transport du gaz, sans qu’ils n’aient à passer par un fournisseur de gaz.

Afin de choisir l’option tarifaire qui vous convient le mieux, il est nécessaire de connaître votre consommation moyenne annuelle.

Pour cela, vous devez prendre en compte certains facteurs, comme :

• les appareils qui fonctionnent au gaz dans votre logement, comme le chauffage ;
• la surface du logement en mètres carrés ;
• le nombre d'habitants occupant le logement ;
• les habitudes de consommation ;
• la performance énergétique des appareils.

Quant au chauffage, il peut consommer entre 90 et 150 kWh/m2 en fonction de l’isolation de votre logement, mais aussi du climat de votre région.

Les zones tarifaires

Avant de souscrire, vous devez également connaître votre zone tarifaire. Il est toutefois nécessaire de bien le différencier avec les options tarifaires.

La zone tarifaire dépend de la localisation de votre commune et prend en compte la distance entre le centre de stockage de gaz le plus proche et le lieu de consommation. Elle influe ainsi sur le prix du kWh du gaz. Il existe 6 zones tarifaires gaz, définies selon leur distance d’éloignement avec le point d’échange gazier. Plus votre logement en est éloigné, plus cela coûte cher d’acheminer le gaz jusqu’à chez vous, ce qui se répercute sur votre facture. La zone 1 est la plus proche et la moins chère, la zone 6 est la plus éloignée et la plus coûteuse.

En revanche, pour les logements consommant moins de 6 000 kWh/an, le prix du gaz reste le même, quelle que soit la zone tarifaire.

GRDF, le gestionnaire du réseau de gaz a défini 6 zones tarifaires, la zone 1 étant la plus proche du centre de stockage et la zone 6, la plus éloignée.

Voici quelques exemples de villes situées dans chaque zone :

Offre verte

Une offre verte de gaz est un bon moyen pour les consommateurs engagés en faveur du développement durable de marquer cet engagement. Concrètement, c’est une offre de biogaz ou de gaz vert qui est attestée par le système des garanties d’origine : votre contrat prévoit qu’une certaine part du gaz que vous consommez correspond à une part équivalente de gaz vert injecté dans le réseau par votre fournisseur.

La qualité du service client

Un service client réactif et compétent est essentiel dans le cadre de votre relation avec votre fournisseur de gaz. En cas de problème, vous devez être en mesure de trouver rapidement réponse à vos questions, voire de solliciter une intervention si le besoin s’en fait sentir. Certains fournisseurs tels que TotalEnergies sont souvent récompensés pour la qualité de leur service client. Vous pouvez aussi consulter les avis laissés par d’autres consommateurs en ligne, sur des forums ou des sites spécialisés, afin de vous faire une idée de l’expérience vécue par les clients d’un fournisseur que vous vous apprêtez à rejoindre.

Les démarches pour souscrire un contrat de gaz

Une fois le fournisseur choisi, vous devez, au moment de l’ouverture de votre compteur de gaz, lui fournir plusieurs informations pour qu’il puisse entamer les démarches administratives auprès du GRDF, le gestionnaire du réseau de gaz.

Les documents à fournir lors de la souscription à un contrat de gaz

Une fois le fournisseur choisi, vous devez, au moment de l’ouverture de votre compteur de gaz, lui fournir plusieurs informations pour qu’il puisse entamer les démarches administratives auprès du GRDF, le gestionnaire du réseau de gaz.

Il vous faudra alors communiquer : 

• votre nom et votre prénom
• vos coordonnées, comme un numéro de téléphone ou une adresse de messagerie électronique ;
• l’adresse de votre logement ;
• le numéro PCE (Point de Comptage et d’Estimation) à 14 chiffres se trouvant sur la facture ;
• la date à laquelle vous emménagez, si c’est le cas d’un déménagement ;
• les informations de l’ancien occupant du logement si un compteur de gaz est déjà installé ;
• vos informations bancaires, notamment votre RIB, si vous choisissez le mode de paiement par prélèvement automatique.

Les démarches à effectuer pour la mise en service du gaz dans un logement

La mise en service relève de deux cas différents à savoir si vous changez de logement, ou si vous changez de fournisseur : 

• si vous emménagez dans un nouveau logement où le gaz n’a pas été coupé, la mise en service est immédiate en prenant contact avec le gestionnaire du réseau GRDF ;
• si vous emménagez dans un nouveau logement où le gaz a été coupé, une intervention de la part d’un technicien GRDF devra avoir lieu ;
• si vous changez de fournisseur au sein d’un logement que vous occupez déjà, le compteur de gaz est déjà en service.

Coûts et délais de souscription à un contrat de gaz

Quand vous souscrivez un nouveau contrat de gaz, vous n’avez pas besoin d’avancer de frais. En revanche, vous devez payer des frais :

• si le logement pour lequel vous souscrivez un contrat est neuf ou n’a jamais été alimenté en gaz auparavant. Vous devrez alors engager des travaux de raccordement au gaz naturel ainsi que des travaux de mise en service du compteur ;
• si le précédent occupant du logement pour lequel le contrat est souscrit a fermé le compteur de gaz. Vous devrez alors payer des frais de mise en service du compteur.

Pour ce qui est de la mise en service du compteur en revanche, celle-ci est gérée par le gestionnaire du réseau, vous devrez alors prendre en charge les frais engendrés. Ces tarifs varient selon les délais de l’opération :

• 28,34 € TTC si c’est une mise en service à la suite d’un nouveau raccordement, avec un délai de 10 jours ouvrés avec un compteur non communicant ou sous 24h avec un compteur Linky ;
• 31,83 € TTC pour une mise en service sur un raccordement existant avec un compteur non communicant, pour un délai de 2 à 5 jours ouvrés ;
• 1,74 € TTC pour la mise en service d’un compteur Linky sur raccordement existant, en moins de 24 heures.