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Déménagement : quels sont les délais et les frais de résiliation d’un abonnement Internet ?

Sommaire :
    Article mis à jour le 24 mai 2021

    Profitez de votre déménagement pour faire le point sur vos différents contrats afin de bénéficier du service le plus adapté à vos besoins et du meilleur rapport qualité prix. L’abonnement Internet ne fait pas exception ! Les fournisseurs d’énergie comme EDF, de téléphonie et de bien d’autres services l’ont compris et les démarches pour suspendre vos différents abonnements sont désormais facilitées.

    Vous avez trouvé une meilleure offre chez un fournisseur concurrent ? Vous souhaitez donc souscrire un nouveau contrat internet ? Si l’abonnement semble financièrement avantageux, il est intéressant de vous demander quels sont les frais de résiliation de votre forfait actuel. Entre frais fixes, conditions d’engagement et modalités administratives, modifier ou arrêter un contrat implique une gestion impeccable. N’hésitez pas à vous renseigner sur tous ces aspects, sous peine de voir se compliquer cette formalité !

    Comment et quand résilier votre contrat Internet ?

    Les délais à respecter pour résilier votre abonnement Internet, ou tout autre service de contrat de communication électronique, sont notamment fixés par l’article L 121 84 2 du code de la consommation. Votre résiliation, obligatoirement annoncée par lettre recommandée avec accusé de réception, est effective 10 jours après réception du document par votre fournisseur. 

    Si la durée du préavis ne peut excéder ce nombre de jours, il vous est possible de réclamer une mise en vigueur plus tardive. Pour résilier votre forfait, pensez aussi à vérifier les clauses de votre contrat et les conditions générales de ce dernier.

    Quels sont les frais d’une résiliation de votre forfait Internet ?

    Ne pas tenir compte des éventuels frais de résiliation, que vous soyez connecté via l’ADSL ou la fibre, serait une grave erreur. En effet, ceux-ci, si vous n’y prenez pas garde, peuvent rapidement atteindre des montants conséquents en fonction du type de contrat que vous avez signé. 

    Différents frais possibles sont à distinguer : 

    • les montants forfaitaires suite à la coupure du service ;
    • les amendes en raison d’un matériel loué non rendu ;
    • les pénalités en raison d’une résiliation anticipée.

    En effet, contrairement aux abonnements EDF, les forfaits téléphoniques et d’accès à Internet sont parfois soumis à engagement. La gestion d’une rupture de contrat diffère donc quelque peu. Adaptez-vous et surtout renseignez-vous !

    Les frais fixes appliqués par tous les fournisseurs d’accès à Internet

    Les frais appliqués d’office par votre opérateur lors d’une rupture de contrat, qu’il s’agisse du montant réclamé par SFR ou du prélèvement d’Orange, après la résiliation de votre forfait avoisinent les 50 euros. Ce montant lié à la résiliation de votre box Internet est réclamé lorsque vous interrompez un contrat en cours impliquant ou non un engagement dans le temps.

    Les frais réclamés en cas de rupture anticipée

    Il s’agit d’être vigilant si vous envisagez de changer d’opérateur et de rompre un contrat alors que vous êtes encore engagé. Votre changement d’adresse implique la résiliation de votre Freebox ou de votre forfait mobile ? Votre période d’engagement est cruciale dans le calcul de vos frais de résiliation. Évitez toute tension avec votre opérateur et faites le point en amont des frais à débourser si vous le quittez ! 

    Les contrats Internet sans engagement

    Vous aimeriez comprendre pourquoi des frais de résiliation de votre box sont tout de même appliqués alors que vous n’êtes pas sous engagement ? Si vous avez opté pour un contrat libre d’engagements, il vous est tout à fait envisageable de mettre un terme à ce dernier quand vous le souhaitez. Attention toutefois, la résiliation n’est effectivement pas tout à fait gratuite : les frais fixes, correspondant aux frais de gestion de votre ligne, restent applicables.

    Les abonnements Internet avec engagement sur 12 mois

    Vous devez résilier votre forfait pour lequel vous étiez engagé sur 12 mois ? Rien de plus simple : comptabiliser les mensualités que vous auriez dû encore payer pour estimer la somme à verser. Effectivement, dans ce type d’abonnement, la totalité des mensualités pour lesquelles vous vous étiez engagées est due.

    Les forfaits de box Internet avec engagement sur 24 mois

    Les 12 premiers mois fonctionnent sur le principe de la résiliation d’un abonnement avec engagement sur 1 an. La 2e année dépend de votre opérateur, même si à l’heure actuelle, la règle des 25 % des mensualités restantes est généralement appliquée.

    La loi Chatel et son impact sur le coût de la résiliation de votre box Internet

    Saviez-vous que la loi Chatel permet, lors de la résiliation de votre abonnement Internet, de vous protéger des clauses strictes et non réalistes  ? En effet, la loi Chatel permet le calcul des frais à régler en cas de résiliation d’un contrat avec engagement de 12 ou 24 mois. En d’autres termes, elle permet de :

    • protéger les consommateurs par rapport à des conditions d’engagement abusives ;
    • mettre un terme à une offre avec engagement à moindre coût.

    Résiliation de votre box Internet sans frais

    Vous souhaitez savoir comment résilier, sans frais, votre box liée à la connexion Internet de votre ancien logement ? 

    Si patienter jusqu’à la fin de votre engagement pour mettre un terme à votre contrat Internet est une des solutions idéales pour le résilier sans frais, cela n’est pas toujours envisageable. L’acceptation des motifs légitimes pour effectuer ce type de résiliation est soumise à quelques régulations. Pour annuler votre contrat gratuitement, vous pouvez arguer :

    • d’un déménagement hors de France ;
    • que votre opérateur ne vous fournit plus les services escomptés ;
    • que votre fournisseur a apporté une modification à l’engagement initial ;
    • d’un transfert de domicile dans une zone non prise en charge par votre opérateur.

    Un transfert de votre forfait Internet 

    Vous êtes prêt à tout ou presque pour éviter de payer des frais de résiliation de votre box ? Une option gratuite demeure encore méconnue. Il est en effet envisageable de réclamer le transfert de votre box Internet, pour autant que le test d’éligibilité prouve une connexion possible dans votre nouveau domicile. Pourquoi vous en priver ?

    Une cessation de votre abonnement 

    Le test d’éligibilité de votre numéro n’aboutit à aucun résultat positif ? Avez-vous déjà songé à céder votre ligne à votre successeur ? C’est ainsi que la cessation, largement encadrée, de votre connexion Internet à un nouveau locataire est tout à fait envisageable et vous évite bien des dépenses et formalités administratives.

    Un déménagement sans surprises en anticipant les modalités de résiliation de votre contrat Internet

    Nous vous conseillons, tout comme lors d’une résiliation d’un contrat EDF, de vous renseigner suffisamment tôt. Ce délai vous permet d’étudier sereinement toutes les possibilités qui s’offrent à vous en matière de gestion d’abonnement Internet lors de votre déménagement

    Si vous optez pour la résiliation de votre abonnement Internet avant la fin de votre engagement, il importe :

    • de réaliser une estimation préalable des frais en fonction des conditions de votre contrat ;
    • de comparer les offres des FAI opérationnels dans votre nouvelle zone géographique ;
    • d’annoncer votre souhait de mettre fin à votre forfait à votre opérateur par lettre recommandée.  
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