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QUELLES SONT LES ÉTAPES À SUIVRE POUR LA RÉSILIATION DE SA BOX INTERNET ?

Qu’il s’agisse d’un déménagement, d’un changement d’opérateur ou d’un arrêt pour cause d’insatisfaction. La résiliation de votre box internet est indispensable pour ne pas continuer à payer un abonnement qui n’est plus utilisé. Quel que soit votre fournisseur : Free, SFR, Bouygues ou bien Orange, les étapes à suivre pour résilier votre abonnement restent les mêmes.

Sommaire :
    Article mis à jour le 14 juin 2021

    La résiliation d’une offre internet sans engagement

    Si vous avez souscrit à une offre sans engagement, ou bien que la durée d’engagement est déjà dépassée, le contrat peut être résilié sans motif.
    Votre demande de résiliation peut se faire de différente manière selon les opérateurs, certains proposent par exemple une résiliation en ligne, par téléphone ou par courrier simple. Le moyen le plus répandu reste l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

    À compter de la réception de votre demande, l’opérateur dispose de 10 jours francs (un jour franc correspond à une période de précisément 24 heures) pour mettre fin au contrat. Vous avez également la possibilité d’établir une date fixe auprès de celui-ci, par exemple en définissant plus de 10 jours à l’avance une date d’arrêt du contrat.

    La résiliation d’une box internet donne lieu à des frais de dossiers, ceux-ci sont fixés à la signature du contrat et indiqués dans celui-ci. Dans le cas de la souscription à une autre offre, le nouvel opérateur propose parfois de couvrir les frais de résiliation.

    Le matériel tel que la box internet ou le décodeur télévision est en général la propriété de l’opérateur et s’accompagne d’un dépôt de garantie, celui-ci a été payé à l’ouverture du contrat. Votre fournisseur va donc vous demander le retour du matériel, une fois celui-ci restitué, il devra vous rembourser votre dépôt de garantie sous 10 jours.

    La résiliation pour une box internet avec engagement

    La résiliation d’une offre avec engagement se fait de la même façon que celle d’une offre sans engagement. Cependant, elle s’accompagne du paiement d’indemnités pour rupture de contrat en plus des frais de résiliation prévus.

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    Bon à savoir

    Dans le cadre de la téléphonie mobile, la loi Chatel vous permet si vous êtes engagé sur une période de 24 mois de résilier votre forfait mobile à moindre coût, à partir du 13ème mois du contrat en cours.

    Ces indemnités correspondent aux mensualités restantes à payer jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement. Dans le cadre d’un engagement sur 24 mois résilié après le 12ème mois, l’indemnité est plafonnée au quart des sommes restantes à payer jusqu’à la fin de l’engagement. Par exemple, dans le cas d’une résiliation 4 mois avant le terme, seules les mensualités d’un mois seront à payer.

    Il existe cependant plusieurs cas de figure dans lesquels la résiliation de la box internet peut être effectuée sans payer ces pénalités. Les principaux sont :

    • défaut de service au tort de l’opérateur : si le service souscrit n’est pas rendu correctement, par exemple dans le cas de pannes d’internet prolongées, il est possible d’utiliser ce motif pour une résiliation sans frais ;
    resiliation box internet
    • modification des conditions du contrat : dans le cadre d’une modification du contrat par l’opérateur (par exemple, suppression de certains services), le client est en droit de rompre ce contrat sans frais ;
    • motif personnel prévu au contrat : plusieurs motifs légitimes peuvent être prévus dans le contrat. Ceux-ci peuvent être de nature à affecter la capacité à payer les mensualités (chômage, surendettement) ou à bénéficier du service offert (hospitalisation de longue durée, déménagement à l’étranger). Dans tous les cas, la demande de résiliation doit être accompagnée de justificatifs ;

    Les autres cas de figure pour la résiliation d’une box

    Sachez également que la résiliation peut être à l’initiative de l’opérateur dans le cadre de factures impayées, celle-ci se fait après un préavis et dans le cadre prévu dans le contrat. Elle donne également lieu à la restitution du matériel et au remboursement du dépôt de garantie 10 jours après restitution.

    Dans le cadre d’un déménagement, la résiliation de la box internet est possible si le fournisseur n’est pas en mesure d’assurer le service prévu par le contrat dans votre nouvelle zone (par exemple si la zone n’est pas couverte par l’opérateur, pas équipée par la fibre…).

    Les opérateurs proposent en général des offres pour transférer le service sur le nouveau logement dans la mesure du possible.

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