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    SOUSCRIRE UN CONTRAT D’ELECTRICITE POUR UN LOGEMENT NEUF

    Déménager dans un logement neuf peut rapidement devenir éprouvant. En effet, différentes démarches doivent être entreprises afin d’accéder aux services de base tels que l’électricité, le gaz ou encore la connexion internet.

    Concernant particulièrement l’électricité, le client doit, pour commencer, demander un raccordement au réseau de distribution électrique. Il peut ensuite souscrire un contrat et procéder à la mise en service de l’électricité.

    Chacune de ces démarches renvoie à des étapes bien précises. Elles sont faciles à réaliser, à condition de connaître la marche à suivre.

    Sommaire

      Article mis à jour le 29 juin 2020

      Le raccordement au réseau électrique

      Les travaux pour le raccordement d’un nouveau logement peuvent parfois prendre du temps. Il s’avère donc nécessaire d’envoyer la demande dès le début du chantier.

      À qui envoyer la demande de raccordement ?

      En 2009, de nouvelles directives européennes ont vu le jour, imposant la séparation des activités de production, de distribution, de transport et de fourniture de l’électricité. Suite à ces directives, EDF a dû scinder ses activités.

      Il en a résulté deux filiales. La première, Enedis, est chargée de la gestion et de l’aménagement du réseau d’électricité en France. L’autre, RTE, s’occupe du transport de l’électricité. Quant à EDF, son activité se limite désormais à la fourniture d’électricité.

      En tant que gestionnaire du réseau d’électricité en France, Enedis est responsable du raccordement. Les demandes de raccordement doivent donc lui être envoyées.

      Dans certaines localités, le réseau d’électricité est géré par des entreprises locales de distribution (ELD). Il s’agit d’entreprises qui ont choisi de rester indépendantes en 2007 (date de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence), alors que l’État a voulu les réunir pour former l’actuelle EDF.

      Les ELD s’occupent entre autres du raccordement des foyers dans leur commune d’implantation au réseau électrique et de l’entretien de ce dernier.

      Pour se renseigner sur l’entité qui gère la localité où se trouve le logement, il faut se rendre auprès de la Mairie.

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      Le déroulement des travaux

      Pour se raccorder à l’électricité, la demande peut être envoyée :

      • Par lettre recommandée, avec accusé de réception.
      • Via le site internet d’Enedis.
      • En contactant l’entreprise locale en charge de la commune concernée.

      Avec sa demande, le client doit fournir :

      • Le plan de masse.
      • Les photos de l’emplacement du futur chantier.
      • Une copie du document de permis de construire.
      • L’extrait du cadastre.
      • Un document signé, attestant l’engagement du propriétaire à régler les travaux de raccordement.
      • La puissance de raccordement.

      La puissance de raccordement doit être choisie en fonction des besoins du logement. Pour les évaluer, il faut relever et additionner la puissance électrique des appareils qui pourront fonctionner simultanément. Le consommateur obtiendra une somme en kilowatt, équivalente à la puissance en kilovoltampère. Par exemple, pour une consommation électrique totale de 9 kW, une puissance électrique de 9 kVA est nécessaire.

      Dans le même temps, il faut tenir compte de la surface du logement et des habitudes de consommation de ses occupants.

      Type de logementPuissance électrique recommandée
      Surface : inférieure ou égale à 30 m2
      Chauffage : gaz ou collectif
      Chauffe-eau : gaz ou collectif
      Petit équipement électroménager
      3 kVA
      Surface : environ 60 m2
      Chauffage : au gaz ou électrique 
      6 kVAv
      Surface : 80 à 100 m2
      Chauffage : électrique
      Chauffe-eau : électrique3 kVA
      9 kVA

      Le coût d’une prestation de raccordement

      Après la réception de la demande de raccordement, Enedis ou l’ELD réalise une étude pour évaluer l’ampleur des travaux. Une proposition de raccordement, comprenant un devis et les détails des travaux, sera ensuite envoyée au client.

      Le coût des travaux dépend de la distance avec le réseau électrique. En effet, si la maison est éloignée du réseau, des travaux d’extension sont à prévoir. Dans ce cas, le coût de la prestation peut être plus important.

      Raccordement au réseau nécessitant une extension

      Les travaux durent quelques jours. Cependant, ils peuvent s’étaler sur 6 mois si une extension est nécessaire. Un conseiller du gestionnaire de réseau prendra le temps de les planifier avec le client, une fois que ce dernier aura validé le devis et versé un acompte.

      La demande de Consuel après le raccordement

      Le Consuel est une attestation de conformité délivrée par un organisme du même nom (le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). Pour l’obtenir, le logement doit répondre à chacune des règles de sécurité imposées par la norme NFC 15-100.

      L’obtention de cette attestation est obligatoire pour les logements neufs et ceux qui sont entièrement rénovés. En général, la demande est effectuée par l’électricien en charge des travaux. Cependant, le propriétaire peut aussi s’en occuper lui-même :

      • Pour obtenir cette attestation, le propriétaire doit, dans un premier temps, acheter un formulaire Cerfa sur le site du Consuel. Le formulaire peut être récupéré et rempli directement en ligne, ou envoyé par courrier, sous format papier.
      • Suite à la réception de la demande, un inspecteur Consuel sera dépêché pour effectuer un contrôle des installations. Si ces dernières sont conformes aux normes en vigueur, le client obtiendra son attestation. Autrement, il devra réaliser les travaux nécessaires afin d’adapter ses installations.

      Le Consuel est nécessaire pour la mise en service de l’électricité. Il s’agit d’un certificat payant. Le prix dépend du type d’attestation souhaitée. Il en existe quatre sortes :

      • L’attestation jaune, pour les installations domestiques.
      • L’attestation bleue, dédiée aux installations conçues pour la production d’énergie sans stockage (panneaux solaires photovoltaïques, centrale éolienne, etc.).
      • L’attestation violette, pour les installations de production avec stockage de l’énergie.
      • L’attestation verte, pour les installations qui ne sont pas destinées à un usage domestique.

      Le Consuel est une attestation de conformité délivrée par un organisme du même nom (le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). Pour l’obtenir, le logement doit répondre à chacune des règles de sécurité imposées par la norme NFC 15-100.

      L’obtention de cette attestation est obligatoire pour les logements neufs et ceux qui sont entièrement rénovés. En général, la demande est effectuée par l’électricien en charge des travaux. Cependant, le propriétaire peut aussi s’en occuper lui-même :

      • Pour obtenir cette attestation, le propriétaire doit, dans un premier temps, acheter un formulaire Cerfa sur le site du Consuel. Le formulaire peut être récupéré et rempli directement en ligne, ou envoyé par courrier, sous format papier.
      • Suite à la réception de la demande, un inspecteur Consuel sera dépêché pour effectuer un contrôle des installations. Si ces dernières sont conformes aux normes en vigueur, le client obtiendra son attestation. Autrement, il devra réaliser les travaux nécessaires afin d’adapter ses installations.

      Le Consuel est nécessaire pour la mise en service de l’électricité. Il s’agit d’un certificat payant. Le prix dépend du type d’attestation souhaitée. Il en existe quatre sortes :

      • L’attestation jaune, pour les installations domestiques.
      • L’attestation bleue, dédiée aux installations conçues pour la production d’énergie sans stockage (panneaux solaires photovoltaïques, centrale éolienne, etc.).
      • L’attestation violette, pour les installations de production avec stockage de l’énergie.
      • L’attestation verte, pour les installations qui ne sont pas destinées à un usage domestique.

      Détails sur l’attestation de conformité selon son type

      Attestation
      de conformité
      Numéro CERFAUsage
      JauneCerfa n°12506*03Ce certificat est le plus fréquent. Il garantit notamment la sécurité des aménagements électriques implantés dans des logements, des dépendances ou des remises.
      VertCerfa n°12507*03Cette attestation concerne les installations de consommation à usage non domestique. Elle s’adresse aux collectivités et entreprises, mais aussi les commerces, les équipements extérieurs qui appartiennent au domaine public et les bâtiments publics.
      BleuCerfa n°15523*01Le Consuel électrique bleu est réservé aux installations de production d’électricité produisant de l’énergie. Si vous avez fait installer des panneaux photovoltaïques ou une éolienne, vous êtes concernés par cette attestation.
      VioletCerfa n°15524*01L’attestation violette du Consuel électrique vaut également pour les installations de production répondant aux critères de la bleue. À ceci près qu’il vous faut posséder un dispositif permettant de stocker l’énergie produite.

      Tarifs de l’attestation de conformité pour les particuliers

      Numéro CERFAAttestation de conformitéPrix pour les particuliers
      Cerfa n°12506*03JauneFormat électronique : 122,42 € TTC (dont TVA 20,40 €)
      Format papier : 123,67 € TTC (dont TVA 20,61 €)
      Cerfa n°12507*03VerteFormat électronique : 64,62 € TTC (dont TVA 10,77 €)
      Format papier : 65,84 € TTC (dont TVA 10,97 €)
      Cerfa n°15523*01BleueFormat électronique : 170,24 € TTC (dont TVA 28,37 €)

      Format papier : 171,47 € TTC (dont TVA 28,58 €)
      Cerfa n°15524*01VioletteFormat électronique : 194,90 € TTC (dont TVA 32,48 €)

      Format papier : 196,14 € TTC (dont TVA 32,69 €)

      La démarche à entreprendre pour la mise en service de l’électricité

      Une fois le raccordement terminé et le Consuel obtenu, le client doit souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix. Il pourra alors demander la mise en service du compteur électrique.

      Les informations à fournir pour la souscription

      Pour évaluer la consommation annuelle du consommateur et établir un contrat adapté, le fournisseur aura besoin des  informations suivantes :

      • Le type de logement concerné (appartement ou maison).
      • La superficie en mètres carrés.
      • Le nombre d’occupants.
      • Le type de chauffage (électricité, gaz, etc.).
      • Les appareils électriques utilisés.

      Le fournisseur enverra ensuite une proposition de contrat au client. Si ce dernier l’accepte, il peut finaliser le contrat en renseignant :

      • Ses coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone).
      • Ses coordonnées bancaires si le client souhaite régler sa facture par prélèvement automatique.
      • Le numéro de point de livraison (PDL).
      • La date d’emménagement.
      • Le relevé de compteur.

      Selon le choix et la possibilité du client, la souscription pour un logement neuf d’un contrat d’électricité peut se faire :

      • Par téléphone, en contactant le service client du fournisseur ;
      • Par courrier, en envoyant une lettre recommandée ;
      • En ligne, via l’espace client sur le site internet du fournisseur.

      Quel fournisseur choisir pour son contrat d’électricité ?

      Le client peut profiter de son déménagement pour évaluer ses besoins et réadapter son contrat. Comme il a le choix entre plusieurs fournisseurs, il peut prendre le temps de comparer leurs offres avant de prendre une décision.

      À ce jour, les offres les moins chères se trouvent chez les fournisseurs alternatifs. Par exemple, Total Direct Energie applique un prix du kilowattheure jusqu’à 10 % moins cher.

      FournisseurOffreCoût annuel (TTC)Appelez-nous
      Total Direct EnergieOffre Online Electricité
      -10% sur le prix HT du kWh réglementé
      PRIX INDEXÉS
      830 € TTC/an
      Prix de l'abonnement : 103,32 € HT/ an
      Consommation : 394,47 € HT/an
      Taxes : 290,90 €/an
      Mega EnergieHOME
      Alternative locale et moins chère aux multinationales du secteur de l’énergie
      PRIX INDEXÉS*
      842 € TTC/an
      Prix de l'abonnement : 103,32 € HT/ an
      Consommation :438,73 € HT/an
      Taxes : 299,75 €/an
      Mint EnergieCLASSIC & GREEN
      Le fournisseur d’électricité Smart & Green
      AUTRE ÉVOLUTION PRIX**
      859 € TTC/an
      Prix de l'abonnement : 103,32 € HT/ an
      Consommation : 452,84 € HT/an
      Taxes : 302,57 €/an
      Happ-EHapp-E
      Happ-e Electricité Verte de ENGIE
      Offre 100% web
      PRIX INDEXÉS*
      876 € TTC/an
      Prix de l'abonnement : 103,32 € HT/ an
      Consommation : 467,14 € HT/an
      Taxes : 305,43 €/an
      EDFTarif Bleu (Particuliers)
      L'offre de référence
      TARIFS RÉGLEMENTÉS
      887 € TTC/an
      Prix de l'abonnement : 103,32 € HT/ an
      Consommation : 476,67 € HT/an
      Taxes : 307,34 €/an
      EniASTUCIO PLANÈTE 3 ANS ÉLECTRICITÉ
      Prix fixe pendant 3 ans révisable à la baisse
      PRIX FIXES - 3 ANS
      934 € TTC/an
      Prix de l'abonnement : 115,32 € HT/ an
      Consommation : 505,27 € HT/an
      Taxes : 313,72 €/an
      EngieELEC WEEKEND+BASE
      -30% le weekend grâce à un boitier connecté
      PRIX INDEXÉS*
      958 € TTC/an
      Prix de l'abonnement : 103,32 € HT/ an
      Consommation : 535,77 € HT/an
      Taxes : 319,16 €/an
      *Prix indexés
      Prix évoluant en fonction de l'évolution d'une valeur de référence indiquée dans le contrat, généralement les tarifs réglementés.
      **Autre évolution prix
      Prix soumis à d'autres formes d'évolutions définies dans le contrat.
      Ce comparateur permet de comparer les offres disponibles actuellement sur le marché.
      Les coûts annuels estimés sont calculés sur la base des prix en vigueur au moment de la comparaison.
      Les renseignements sont communiqués à titre d'information. Ils ne constituent pas un engagement contractuel.

      La mise en service du compteur électrique

      Après avoir souscrit un contrat, le client peut envoyer une demande d’ouverture du compteur à son fournisseur. Ce dernier la transmettra au gestionnaire de réseau. En effet, la mise en service d’un compteur électrique fait partie des activités propres à ce dernier.

      En général, l’ouverture du compteur se fait sous 10 jours ouvrés. Toujours est-il que le client peut demander une mise en service express. Le tarif sera alors fonction du délai d’intervention souhaité.

      Type de mise en serviceDélaisTarifs
      Première mise en service (logement neuf)10 jours ouvrés à compter de la souscription d'un contrat49,31 € TTC
      Première mise en service express (logement neuf)5 jours ouvrés à compter de la souscription d'un contrat86,65 € TTC
      Source : Enedis, tarifs en vigueur au 1er octobre 2019
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