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Lettre de résiliation d’un contrat d’électricité

Article mis à jour le 6 mars 2024

De nombreuses raisons peuvent conduire un client à résilier son contrat d’électricité. Le plus souvent, cette démarche rentre dans le cadre d’un déménagement. Mais il arrive également que le consommateur ait trouvé une offre plus intéressante ailleurs. Il peut alors décider de changer de fournisseur.

Dans le cas du déménagement, il est possible d’envoyer à son fournisseur une lettre de résiliation de contrat d’électricité pour mettre fin à son abonnement.

Résilier son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception

Il s’agit de la méthode la plus courante pour mettre fin à un contrat d’électricité. Le courrier simple est à proscrire, pour éviter les éventuels litiges. Grâce à l’accusé de réception, l’expéditeur dispose d’une preuve de la prise en compte de sa demande. La majorité des fournisseurs d’énergie indiquent cette modalité de rupture de contrat dans leurs conditions générales de vente (CGV).

La lettre recommandée avec accusé de réception permet aussi de recevoir un coupon retour attestant la réception du courrier par le fournisseur. Il y est indiqué la date d’envoi et de réception de la lettre.

L’expédition de la lettre de résiliation d’électricité doit être effectuée en amont de la souscription d’un nouveau contrat. Le document doit transiter au service client du fournisseur, qui s’occupe du traitement de la demande.

Envoyer sa lettre de résiliation par e-mail

Avec l’évolution de la technologie, il est désormais possible de trouver un modèle de lettre pour résilier l’électricité sur Internet. Il suffit de le télécharger et de modifier son contenu en fonction du motif de résiliation :

  • Déménagement
  • Droit de rétractation
  • Mise en demeure
  • Départ à l’étranger
  • Incarcération
  • Décès du titulaire du contrat
  • Vente du bien immobilier
  • Autres

Le client doit ensuite adresser la lettre de résiliation de contrat d’électricité à son fournisseur par e-mail. Il n’aura ainsi ni à l’imprimer ni à l’envoyer par la poste. Il doit cependant vérifier que son fournisseur accepte ce moyen de résiliation.

Ainsi, avant de contacter son fournisseur pour fermer un contrat d’électricité, il convient de s’informer sur les modalités de résiliation. Il est également essentiel de vérifier l’adresse d’expédition, les divers documents à fournir et la durée de préavis. Pour ce faire, il faut se référer aux CGV du contrat.

Il faut savoir que le contrat d’électricité est généralement établi pour une durée indéterminée, sans durée d’engagement minimal. Suite à un démarchage par exemple, le client peut décider d’annuler son contrat dans les 14 jours suivant la souscription. C’est le délai de rétractation. Il n’aura pas à fournir d’explication quant à sa décision de mettre fin à son contrat.

Outre par courrier, la résiliation d’un contrat d’électricité peut être effectuée en ligne. En effet, la plupart des fournisseurs d’énergie ont mis en place sur leur site un espace permettant aux consommateurs de rompre leur abonnement. Le client n’a qu’à s’y rendre et remplir le formulaire dédié à cet effet.

Par ailleurs, la fermeture du contrat d’électricité est réalisable par téléphone. Concrètement, il faut contacter le service client du fournisseur. Afin de ne pas perdre de temps, il est recommandé de préparer les informations nécessaires à la résiliation (date du déménagement, relevé de compteur, etc.).

Enfin, il est possible de nous confier la résiliation de votre contrat d’électricité.

Que doit contenir une lettre de résiliation de contrat d’électricité ?

En en-tête, le client doit mentionner ses coordonnées et informations personnelles :

  • Nom et prénoms ;
  • Adresse postale et électronique ;
  • Numéro de téléphone.

Il faut aussi préciser les coordonnées du destinataire. Pour trouver l’adresse postale du fournisseur, le consommateur peut se rendre sur le site internet de ce dernier ou consulter les annuaires. En outre, il est nécessaire d’indiquer le lieu de rédaction du courrier, ainsi que la date.

En objet, il faut préciser « Résiliation de contrat d’électricité ». L’ajout du motif à cet endroit est facultatif. Ci-après un modèle de lettre de résiliation d’électricité dans le cadre d’un déménagement.

Bien évidemment, l’expéditeur doit apposer sa signature à la fin de la lettre.

Voici un autre modèle de lettre pour résilier l’électricité. Il convient si le client souhaite rester chez le même fournisseur.

Certaines mentions doivent obligatoirement figurer dans la lettre de résiliation d’électricité, à savoir :

  • La date prévue pour le déménagement. Il faut également fournir cette information à son nouveau fournisseur.
  • La nouvelle adresse. Elle doit toujours être indiquée dans la lettre pour que le fournisseur puisse envoyer la facture des consommations jusqu’à la date effective de résiliation du contrat.
  • Le numéro de référence client. Cette information doit figurer dans la lettre de résiliation, quel qu’en soit le motif. Il est facile de la trouver sur toute facture d’électricité.

Le client peut aussi indiquer dans la lettre de résiliation d’électricité le relevé du compteur. Cependant, il est préférable de communiquer cette information à son fournisseur dans les 24 heures précédant le déménagement.

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Pour un compteur communicant Linky, les index de consommation sont transmis automatiquement au fournisseur. Il n’est donc pas nécessaire de faire un relevé avant le départ.

Le courrier peut également contenir la date à laquelle le client souhaite que son contrat soit résilié. Cette information est néanmoins facultative. En effet, dès l’activation d’un nouveau contrat, l’ancien sera automatiquement rompu.

Une fois la lettre de résiliation reçue par le fournisseur, la demande peut être traitée. Il enverra alors au client une facture de solde de son contrat. Pour calculer le montant dû par le consommateur, le fournisseur se base sur les dernières consommations, c’est-à-dire les index relevés avant le départ.

Pour être certain de payer la somme exacte, le client doit noter les chiffres affichés sur le compteur lors du relevé. Il peut aussi prendre en photo ses index de consommation.

À noter que pour les particuliers, la résiliation de l’électricité est gratuite pour tous les contrats souscrits en France. Par ailleurs, dans le cas d’un changement de fournisseur sans déménagement, le client n’aura aucune démarche à réaliser. C’est le nouveau fournisseur qui prendra en charge la procédure de résiliation.

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