Les frais de mise en service du compteur électrique
Pour avoir accès à l’électricité dans un nouveau logement, le futur occupant doit demander la mise en service du compteur électrique. Pour ce faire, il faut envoyer la demande au fournisseur, après avoir souscrit un contrat d’électricité auprès de celui-ci.
Le délai de mise en service du compteur dépend du type d’intervention demandée et du type de logement concerné (neuf ou ancien). Dans tous les cas, le service est payant. Les frais de mise en service sont alors fonction du délai d’intervention :
- Mise en service standard (5 jours ouvrés) : 14,18€ TTC
- Mise en service express (entre 24h et 48h) : 52,53€ TTC
- Mise en service d’urgence (moins de 24h) : 146,84€ TTC
La mise en service de l’électricité : de quoi s’agit-il exactement ?
La mise en service est l’opération qui permet de mettre le compteur électrique en état de marche, en vue d’approvisionner le logement en électricité. Afin de mieux comprendre cette étape, il s’avère utile d’apporter des précisions sur les démarches relatives à la souscription d’un contrat d’électricité.
Cette opération s’effectue à deux niveaux :
- Au niveau administratif. Il s’agit de l’étape au cours de laquelle le fournisseur enregistre le client dans sa base de données et met en place les démarches pour la facturation. Une fois l’inscription réalisée, le consommateur reçoit un e-mail de confirmation et les codes d’accès à son espace client en ligne.
- Au niveau du compteur. Cette étape renvoie à la mise en service. Cette dernière n’est pas prise en charge par le fournisseur, mais par le gestionnaire du réseau électrique, le plus souvent Enedis. Cela dit, c’est le fournisseur qui envoie la demande à ce dernier.
Une fois la mise en service effectuée, le gestionnaire de réseau transmet le numéro du compteur au client. Il s’agit du numéro de point de livraison (PDL). Ce dernier est propre à chaque compteur et rattaché au contrat.
Dans quel cas faut-il procéder à la mise en service du compteur électrique ?
La mise en service du compteur électrique doit notamment être réalisée :
- Lorsque le client emménage dans un nouveau logement.
- Après une coupure suite à des impayés.
La mise en service lors d’un déménagement
Lorsque le client quitte un logement, il doit résilier plusieurs contrats, dont celui souscrit pour l'électricité étant donné que ce dernier est rattaché à son adresse. De cette manière, il évitera de devoir payer les futures consommations de l’habitation. Dans le même temps, il doit souscrire un nouveau contrat d’électricité pour la maison dans laquelle il va s’installer.
L’ouverture du compteur est une étape incontournable pour bénéficier de l’électricité dans son nouveau logement :
- S’il s’agit d’un logement neuf, le futur occupant doit procéder à la première mise en service de l’électricité.
- Au cas où le client emménagerait dans un logement ayant déjà été occupé, cette opération permet de mettre le compteur en service après la résiliation du contrat par l’occupant précédent.
Il arrive que l’ancien occupant ne demande pas la fermeture du compteur à son départ. Ainsi, l’électricité continue de fonctionner dans le logement. Dans ce cas, l’arrivant doit tout simplement souscrire un contrat auprès d’un fournisseur.
Après une coupure résultant d’impayés
En cas d’impayés, le fournisseur peut couper le courant du logement concerné. Il demandera alors au gestionnaire de réseau de mettre le compteur hors service.
Afin d’accéder de nouveau à l’électricité, le client doit souscrire un contrat et demander l’ouverture de son compteur auprès de son fournisseur.
Le prix de mise en service de l’électricité
Le prix de mise en service dépend du délai d’intervention. Il appartient à Enedis de le fixer. Le tarif est donc le même partout en France, et quel que soit le fournisseur choisi.
| Type de mise en service | Délais | Tarifs |
|---|---|---|
| Mise en service standard | 5 jours ouvrés à compter de la souscription d'un contrat | 14,18 € TTC |
| Mise en service express | 48 heures à compter de la souscription d'un contrat | 52,53 € TTC |
| Mise en service d'urgence Compteur mécanique / électronique | Le jour même de la souscription en fonction des disponibilités des équipes d'Enedis | 146,84 € TTC |
| Première mise en service (logement neuf) | 10 jours ouvrés à compter de la souscription d'un contrat | 50,65 € TTC |
| Première mise en service express (logement neuf) | 5 jours ouvrés à compter de la souscription d'un contrat | 89 € TTC |
| Source : Enedis, tarifs en vigueur en 08/2021 | ||
Le prix de mise en service du compteur sera inclus dans la première facture établie par le fournisseur.
Dans le cadre d’un nouveau logement
Si le consommateur emménage dans un logement qui n’a pas été raccordé, il doit prévoir de faire raccorder sa maison avec le réseau électrique le plus souvent administré par Enedis.
Il faudra pour cela contacter Enedis ou votre fournisseur d’énergie qui se chargera de transmettre votre demande au gestionnaire de réseau
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Dans le cadre d’un logement ancien :
Si le consommation emménage dans un logement qui été déjà habitait celui-ci n’aura pas besoin d’ouvrir un nouveau compteur. Il devra cependant mettre en service son compteur en contactant Enedis ou son fournisseur d’énergie.
Frais de mise en service : locataire ou propriétaire, qui doit payer ?
Avec ou sans l’intervention d’un technicien, la mise en service de l’électricité est un service payant. En principe, ces frais de mise en service sont à la charge de l’occupant du logement, titulaire du contrat d’électricité.
Néanmoins, une partie des charges incombent au propriétaire dans le cas d’un logement neuf.
La mise en service pour un logement ancien
Les frais de mise en service de l’électricité pour un logement ancien sont à la charge du locataire, sachant que le contrat est à son nom. Il lui revient de contacter le fournisseur pour souscrire un contrat et demander l’ouverture du compteur.
Les frais liés à l’utilisation du compteur incombent également au locataire. Par exemple, il doit s’acquitter des frais impliqués par une relève de compteur effectuée par un technicien d’Enedis ou par un changement de puissance.
La répartition des charges pour un logement neuf
Avant d’emménager dans un logement neuf, le client doit s’assurer que l’électricité est opérationnelle. En effet, le raccordement au réseau fait partie des obligations du propriétaire. Le coût du raccordement sera donc à sa charge.
En revanche, pour la mise en service du compteur, les frais incombent au futur occupant du logement. Il en va de même pour les frais qui découlent de l’utilisation du compteur.
À cet égard, le propriétaire est tenu de mettre à la disposition des locataires des équipements en parfait état de fonctionnement. En cas de problème lié à la vétusté des installations (par exemple le compteur), il doit prendre en charge les travaux et les frais y afférents.
Le délai de mise en service de l’électricité
Le client a la possibilité de choisir entre une mise en service standard, express ou d’urgence. Le délai d’intervention en dépend. Il convient de noter que le délai varie également selon que le logement est ancien ou neuf.
Le délai de mise en service pour un logement ancien
En règle générale, le gestionnaire de réseau effectue la mise en service du compteur sous 2 à 5 jours ouvrés pour un logement ancien.
Une mise en service d’urgence, effectuée sous 24 heures, est possible pour une famille avec de jeunes enfants. Il en va de même dans des situations exceptionnelles, pendant l’hiver ou encore en cas de déménagement avant la date initialement prévue.
| Type de mise en service | Délais | Tarifs |
|---|---|---|
| Mise en service standard | 5 jours ouvrés à compter de la souscription d'un contrat | 19,57€ TTC |
| Mise en service express | 48 heures à compter de la souscription d'un contrat | 62,81€ TTC |
| Mise en service d'urgence | Le jour même de la souscription en fonction des disponibilités des équipes de GRDF | 150,69€ TTC |
| Première mise en service (logement neuf) | 5 jours ouvrés pour la pose d’un compteur de gaz de débit maximum inférieur à 16m3/h | 107,83€ TTC |
| Source : GRDF, tarifs en vigueur en 07/2021 | ||
Le délai d’intervention pour un logement neuf
Dans le cas d’un logement neuf, on parle d’une mise en service initiale. Le délai d’intervention s’avère plus long.
| Type de mise en service | Délais | Tarifs |
|---|---|---|
| Première mise en service (logement neuf) | 10 jours ouvrés à compter de la souscription d'un contrat | 49,31 € TTC |
| Première mise en service express (logement neuf) | 5 jours ouvrés à compter de la souscription d'un contrat | 86,65 € TTC |
| Source : Enedis, tarifs en vigueur au 1er octobre 2020 | ||
Les démarches à réaliser pour la mise en service de l’électricité
Pour mettre en service son compteur, le client doit réaliser des démarches bien précises. Elles diffèrent en fonction du type de logement (neuf ou ancien).
Le raccordement au réseau électrique
Pour un logement neuf, la mise en service de l’électricité doit être précédée d’une demande de raccordement. Cette étape est incontournable, car elle permet de relier le logement au réseau électrique.
Les travaux de raccordement sont effectués par Enedis ou une entreprise locale de distribution pour les communes qui en dépendent. Le client doit ainsi adresser sa demande au gestionnaire de réseau.
Ce dernier étudiera la requête et enverra une proposition au client, avec un devis pour les travaux. S’il valide le devis, le client doit verser un acompte de 50 %. Les travaux pourront alors commencer.
La souscription d’un contrat d’électricité
Qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien, avant de pouvoir ouvrir le compteur, le client doit souscrire un contrat d’électricité. Il est libre de choisir son fournisseur depuis que le marché de l’énergie a été ouvert à la concurrence.
Il doit prendre le temps d’étudier les offres disponibles afin de trouver la moins chère et la plus intéressante.Après avoir trouvé l’offre répondant à ses besoins, le consommateur peut souscrire un contrat auprès du fournisseur qui la propose. La souscription peut se faire par téléphone, par e-mail ou encore en ligne.
Le client peut en profiter pour envoyer la demande de mise en service du compteur au fournisseur. Ce dernier la transmettra ensuite au gestionnaire de réseau.
