Résiliation du contrat avec un fournisseur d’énergie : à quel prix ?
Que ce soit en cas de déménagement ou de changement de fournisseur d’énergie, chacun peut être amené à vouloir effectuer une résiliation de son contrat d’abonnement. Quel est le prix d’une telle démarche ? Quelles sont les formalités à suivre pour demander la rupture du service ?
La résiliation d’un contrat de fourniture d’énergie
Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, le 1er juillet 2007, les consommateurs ont toute liberté pour choisir leurs fournisseurs d’électricité et de gaz. De ce fait, une résiliation de contrat ou un changement de fournisseur peut désormais se faire sans frais ni préavis pour les particuliers.
La rupture du contrat peut ainsi être sollicitée de différentes manières auprès du fournisseur :
- en contactant son service client par téléphone
- en lui adressant un courrier postal
- en procédant à une résiliation en ligne, lorsque ce service est proposé
Si un changement de fournisseur est envisagé, il appartient au nouveau prestataire de se charger des démarches de résiliation auprès de l’ancien.
Combien coûte une résiliation ?
Bien que les fournisseurs d’énergie ne facturent pas de frais de résiliation, une dernière facture de régularisation doit être établie, avant la rupture définitive du service.
Les contrats d’électricité et de gaz sont habituellement basés sur une estimation prévisionnelle de la consommation. C’est pourquoi les factures de régularisation sont déjà émises par le fournisseur lors des relevés périodiques des compteurs par les techniciens du gestionnaire de réseau. Celles-ci conduisent alors au remboursement du trop-perçu par le fournisseur ou à la réclamation du trop-consommé auprès de l’usager.
La résiliation s’accompagne donc systématiquement du solde de consommation, calculé en fonction du relevé de compteur au moment du départ du souscripteur. Selon la situation, cette relève peut être effectuée par l’occupant avant qu’il quitte son logement ou nécessiter l’intervention d’un technicien du gestionnaire de réseau.
Et pour les professionnels ?
Les professionnels sont également concernés par l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, celle-ci s’étant progressivement opérée, pour leur part, entre 1999 et 2004.
La résiliation de contrat n’entraîne généralement pas de frais. Une échéance contractuelle existe cependant en cas de souscription aux tarifs verts ou jaunes, qui correspondent aux tarifs réglementés d’EDF destinés aux entreprises les plus consommatrices. Il est donc possible que des frais s’appliquent, à l’inverse de ce qui est prévu pour les particuliers. Il s’agira principalement de reliquats ou de compléments de primes.
